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Assentiment à l'accord de partenariat stratégique UE-Japon

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 25 janvier 2019

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères et européennes Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Japon, d’autre part.

Cet accord de partenariat stratégique, fait à Tokyo le 17 juillet 2018, est le premier accord-cadre bilatéral jamais conclu entre l’Union européenne et le Japon et offre une base légale pour les relations bilatérales et le partenariat stratégique instauré en 2001 entre les deux parties.

L’accord renforce considérablement le partenariat global entre les deux parties en promouvant la coopération politique et sectorielle et les actions communes dans des domaines d’intérêt mutuel, dont les défis régionaux et globaux. L'accord soutiendra également la promotion des valeurs et des principes communs, notamment la démocratie, l’état de droit, les droits de l’homme et les libertés fondamentales. En outre, l’accord offre une plateforme pour une coopération et un dialogue renforcés dans un large spectre de domaines comme le changement climatique, la recherche et l’innovation, les affaires maritimes, l’enseignement, la culture, la migration, le contreterrorisme et la lutte contre la criminalité organisée et la cybercriminalité.

L’accord reconfirme l’attachement des deux parties à préserver la paix et la sécurité internationale par la prévention de la prolifération des armes de destruction massive et par des mesures visant à combattre le commerce des armes légères et de petit calibre.

L’accord peut être suspendu ou même abrogé en cas d’infraction très grave des clauses essentielles de l’accord.

L'avant-projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.

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