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Ajout d'un membre à la liste des membres non permanents du Comité de coordination du renseignement et de la sécurité

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 11 janvier 2019

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à ajouter l’administrateur général de l’Administration générale de la Trésorerie du SPF Finances à la liste des membres non permanents du Comité de coordination du renseignement et de la sécurité.

Le projet ajoute l’administrateur général de la Trésorerie à l’arrêté royal du 2 juin 2015, énumérant les membres non permanents du Comité de coordination. Cet ajout signifie que l’administrateur général peut être invité à participer aux réunions du Comité de coordination et des plateformes de concertation créées en son sein.

La Trésorerie se charge de l’exécution légale et administrative des mesures restrictives financières qui sont en vigueur en Belgique.

Le projet peut être soumis à la signature du Roi.

Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 juin 2015 portant création du Comité stratégique et du Comité de coordination du renseignement et de la sécurité.

Termes:

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