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Ordre du jour du Conseil des ministres du 11 janvier 2019

Par Thomas Ferri, Christophe Springael

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

  • Dépôt des listes de mandats et déclarations de patrimoine du pouvoir exécutif fédéral à la Cour des comptes
  • Ajout d'un membre à la liste des membres non permanents du Comité de coordination du renseignement et de la sécurité
  • Facturation électronique dans les marchés publics - Deuxième lecture
  • Marchés publics pour la Défense
  • Encadrement de la mise en place de mesures d’actions positives par les entreprises du secteur privé - Deuxième lecture
  • Conditions d'octroi d'une allocation de congé parental d’accueil en faveur des travailleurs indépendants
  • Sécurité d'approvisionnement énergétique : mécanisme de rémunération de capacité
  • Varia

Source

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