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Ordre du jour du Conseil des ministres électronique du 27 décembre 2018

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

  • Remplacement d'un membre du gouvernement fédéral au sein du Comité de concertation
  • Désignation des membres du gouvernement fédéral au sein du Comité de coopération Bruxelles
  • Transfert des membres du personnel de l'Agence fédérale pour les allocations familiales vers les entités fédérées
  • Accord de coopération entre l'Etat fédéral et les entités fédérées sur la collaboration entre services d'inspection dans le cadre de la compétence en matière de prestations familiales
  • Monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel
  • Décisions dans le cadre du plan d'avenir pour l'Institut von Karman de dynamique des fluides
  • Accord de coopération avec les Communautés sur le régime Tax Shelter et l'échange d'informations
  • Instauration du mécanisme d'indexation dans le cadre de l'allocation de mobilité - Deuxième lecture
  • Dotation d’équilibre dans les régimes des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants pour 2019
  • Budget global pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux 2019
  • Prolongation des mission de sécurisation de la Défense au profit des ambassades en RDC, au Burundi et au Mali
  • Soutien militaire aux représentations belges à risque dans le cadre du protocole DFACT
  • Prolongation de l'engagement opérationnel belge au Sahel en 2019
  • Contributions belges individuelles aux opérations de l’ONU et de l'UE en 2019
  • Fourniture d'énergie pour les bâtiments et installations des services publics fédéraux et d’autres institutions fédérales
  • Brexit : préparatifs en cas de "no deal"
  • Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance
  • Dotation 2018 à la Région de Bruxelles-Capitale pour l'organisation des sommets européens
  • Main morte 2018
  • Soutien à la mise à niveau des infrastructures de recherche fédérales
  • Dispositions en matière du remboursement des spécialités pharmaceutiques
  • Rapport national "Strategic Level Report OTAN"
  • Transfert de membres du personnel du SPF Finances au gouvernement de la Région flamande
  • Asile : liste des pays d'origine sûrs
  • Occupation des ressortissants étrangers se trouvant dans une situation spécifique de séjour

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