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Régularisation fiscale : plus que quelques jours au taux de 2018

Par Francis Adyns, Florence Angelici

Le taux des amendes liées aux régularisations fiscales va de nouveau augmenter en 2019. Le taux des amendes est de 23 % en 2018 et il passera à 24 % en 2019. En ce qui concerne les capitaux fiscalement prescrits, le taux est à 38 % en 2018 et il sera à 39 % en 2019.

Pour répondre aux demandes de dernière minute, le Point de contact-régularisations restera ouvert durant la période des fêtes. La déclaration-régularisation peut uniquement être envoyée par pli postal ou par porteur.

Horaires d’ouverture : le jeudi 27 décembre 2018, le vendredi 28 décembre 2018, le lundi 31 décembre 2018 et le mercredi 2 janvier 2019, de 9 h à 12 h (fermé le mardi 25 décembre 2018, le mercredi 26 décembre 2018 et le mardi 1er janvier 2019)

Adresse : Point de contact-régularisations, rue de la Loi 24, 1000 Bruxelles

A partir du lundi 31 décembre 2018 à 12 h jusqu’au mercredi 2 janvier 2019 avant 12 h, les déclarations de régularisation pourront également être déposées dans la boîte aux lettres du Point de contact-régularisations et seront encore considérées comme ayant été déposées le lundi 31 décembre 2018 à 23 h 59.

Toutes les déclarations de régularisation déposées dans la boîte aux lettres ou reçues par la poste - cachet de la poste faisant foi - après le mercredi 2 janvier 2019 à 12 h ne seront plus considérées comme des déclarations de 2018.

Les revenus régularisés qui font l’objet d’une déclaration-régularisation sont soumis à un prélèvement au taux normal en matière d’impôt sur les revenus qui est d’application pour la période imposable durant laquelle ces revenus ont été obtenus ou recueillis majoré de 23 % en 2018 et il passera à 24 % en 2019. En ce qui concerne les capitaux fiscalement prescrits, le taux est à 38 % en 2018 et il sera à 39 % en 2019.

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