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Ordre du jour du Conseil des ministres électronique du 30 novembre 2018

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

  • Intervention de Finexpo dans une demande de crédit à l'exportation
  • Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance
  • Modifications à la loi relative au traitement des données des passagers
  • Protocole financier pour l'application FOCUS dans le cadre d'I-Police
  • Représentation des régions au sein du Conseil national de la productivité
  • Nomination des membres de la Commission des normes comptables
  • Désignation d'un membre de la Commission nationale pour les droits de l'enfant
  • Surveillance du secteur du diamant
  • Jobs deal : indemnités d'incapacité de travail pour les indépendants qui poursuivent leur activité professionnelle au-delà de l’âge légal de la retraite
  • Jobs deal : paiement des allocations de maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants
  • Dénonciation des mécanismes fiscaux particuliers par les autorités de contrôle du secteur financier
  • Accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation
  • Prolongation de la participation belge à l’opération de l’OTAN "Resolute Support" en Afghanistan
  • Engagement belge dans le cadre de la lutte contre DAESH en Irak en 2019
  • Prolongation et extension de l’assistance militaire au Niger en 2019
  • Varia

Source

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