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Ordre du jour du Conseil des ministres du 23 novembre 2018

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

  • Marché public concernant le gardiennage sur le site du Grand Quartier général des Puissances alliées en Europe
  • Facturation entre les zones de secours : ajout d'un tarif pour un véhicule de commandement
  • Beliris : conclusion de marchés dans le cadre de l'extension du métro vers le nord de Bruxelles
  • Remplacement d’un membre du conseil d’administration de la Loterie nationale
  • Marchés publics pour la Défense
  • Dispositions diverses en matière d’économie et surveillance des services financiers
  • Insertion de groupes à risque dans certains secteurs en matière d'emploi
  • Augmentation du défraiement de certaines catégories de volontaires - Deuxième lecture
  • Montant à charge de l’INAMI pour le financement du Centre fédéral d’expertise des soins de santé
  • Dispositions diverses en matière de pension : Fedasil et Brabant flamand
  • Aide financière pour l'accompagnement des mesures judiciaires
  • Exécution du Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe
  • Mesures de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales en matière de précompte mobilier - Deuxième lecture
  • Adaptation des rétributions et des cotisations annuelles concernant les produits phytopharmaceutiques
  • Responsabilité civile dans le secteur de la construction - Deuxième lecture
  • Prix maximaux sociaux pour la fourniture de certaines formes d'énergie
  • Sécurité d'approvisionnement énergétique : mécanisme de rémunération de capacité - Deuxième lecture
  • Energie : réforme du système de dégressivité de la surcharge offshore
  • Insertion d'une norme énergétique dans la loi Electricité
  • Mesures de sauvegarde pour assurer la sécurité d'approvisionnement en électricité
  • Politique belge de développement - Deuxième lecture
  • Varia

Source

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