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E-commerce, attention aux droits à l’importation, à la TVA et aux accises

Par Francis Adyns, Florence Angelici

Les achats en ligne sont chaque jour plus populaires. Mais attention à certains pièges ou problèmes potentiels : il faut être vigilant lorsqu’on achète des produits hors de l’UE qui pourront être soumis à des droits d’importation et à la TVA, et lorsqu’on commande des produits soumis à accises ou du  tabac. Mieux vaut acheter informé !

Un produit acheté hors UE
Attention à la désagréable surprise de devoir payer, en plus du prix d’achat, des droits d'importation et la TVA à l'entrée dans l'Union européenne.
Le citoyen qui fait des achats dans une boutique en ligne d'un magasin basé en Union européenne, il n'y a pas de problème. Il paiera alors automatiquement la TVA au vendeur.
 

Produits soumis à accise
L'achat de produits soumis à accise (alcool, boissons alcoolisées, thé, café et autres boissons non alcoolisées) via un magasin en ligne situé dans un autre État membre de l'UE peut également entraîner des coûts supplémentaires. Si les boissons achetées sont consommées en Belgique, une dette en termes de droits d'accises, de taxe sur les emballages et de TVA apparaît en Belgique, et donc un coût supplémentaire.

La libre circulation des marchandises au sein de l'UE n'est pas applicable dans le cas des produits soumis à accises et des boutiques en ligne et les droits d'accises doivent toujours être payés dans l'État membre où les produits sont consommés. La seule exception à cette règle est lorsque le transport à partir de l'autre État membre est effectué par l’acheteur  et que les marchandises achetées sont destinées à  usage personnel.
 

Le tabac
L'achat et la vente de produits du tabac (cigarettes, cigares, tabac à fumer, tabac à pipe à eau, etc.) via des boutiques en ligne ou des plateformes web sont interdits en Belgique.

Toutes les boutiques en ligne, y compris celles des États membres de l'UE ou de pays n'appartenant pas à l'UE, qui vendent des produits du tabac en ligne en Belgique sont donc exploitées illégalement ici. Vous pouvez également être sanctionné en tant qu'acheteur en Belgique.
 

Plus d’informations sur : https://finances.belgium.be/fr/douanes_accises/particuliers/colis/Acheterenligne 

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Florence AngeliciFlorence Angelici
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