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Modification de dispositions relatives à la police intégrée

Par Thomas Ferri, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 16 novembre 2018

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant des dispositions relatives à la police intégrée. 

L'avant-projet apporte une série de modifications d'ordre technique et budgétaire afin de répondre aux constatations faites lors du contrôle budgétaire 2018 et de résoudre quelques problèmes au niveau de la police intégrée et de son fonctionnement.

L'avant-projet est soumis à l'avis du Conseil d'Etat.

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