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Ordre du jour du Conseil des ministres du 16 novembre 2018

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

  • Création d'un nouveau Fonds pour la recherche européenne au sein de la Politique scientifique fédérale - Deuxième lecture
  • Convention Unesco : restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire
  • Autorisation de cumul de fonctions pour un référendaire à la Cour constitutionnelle
  • Soutien à BOZAR pour l'organisation de l'exposition "Beyond Klimt"
  • Rapport d'activités 2017-2018 sur le fonctionnement du système de contrôle interne et sur les activités du Comité d'audit de l'administration fédérale
  • Modification de dispositions relatives à la police intégrée
  • Gestion de l'information par les services de police
  • Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments
  • Transfert de certaines compétences du SPF Sécurité sociale à l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants
  • Contingent de l'armée pour 2019
  • Préparation des élections sociales en 2020
  • Modification de deux types de crédit-temps
  • Régime de chômage avec complément d’entreprise : exécution du Jobsdeal
  • Relèvement des seuils applicables pour la détermination de la cotisation de solidarité
  • Congés préalables à la pension accordés au personnel de bpost
  • Régime de mise en disponibilité avec traitement d'attente à Belgocontrol
  • Réforme des règles en matière de cohabitation légale
  • Meilleure accessibilité de l'assurance protection juridique
  • Responsabilité civile dans le secteur de la construction - Deuxième lecture
  • Budget global 2018 des moyens financiers pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques
  • Détermination des modalités pour les instruments de financement innovants chez Enabel
  • Deuxième contrat de gestion entre l’État et la Société belge d’investissement pour les pays en développement
  • Engagement opérationnel belge de la Défense pour 2019
  • Varia

Source

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