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Insertion d'un livre consacré aux biens dans le nouveau Code civil - Deuxième lecture

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 25 octobre 2018

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi visant à insérer un livre consacré aux biens dans le nouveau Code civil.

L'avant-projet de loi, adapté à l'avis du Conseil d'Etat, est le résultat des travaux de la commission de réforme du droit des biens. Il abroge les articles actuels du Code civil relatifs au droit des biens et les remplace par un ensemble d’articles qui constituera le Livre 3 « Des biens » d’un nouveau Code civil. L'avant-projet de loi prévoit une modernisation approfondie du droit des biens. La réforme suit les lignes directrices suivantes :

  • l’approche intégrée
  • l’instrumentalisation
  • la modernisation
  • la flexibilisation
  • une approche poussée de droit comparé du droit des biens

Le régime des droits réels se trouve actuellement dispersé dans diverses parties du Code civil et dans des lois spéciales en dehors du Code civil. L'avant-projet intègre de manière structurée les textes les plus importants dans le Code civil. Une partie générale sur le droit des biens contient toutes les dispositions communes pour tous les droits réels. Un titre séparé intègre également tous les thèmes relatifs aux relations de voisinage.

L'avant-projet peut être soumis à la signature du Roi en vue de son dépôt à la Chambre des représentants.

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