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Assentiment aux accords de partenariat économique d'étape entre la Côte d’Ivoire et le Ghana, et l’UE

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 25 octobre 2018

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères et européennes Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi portant assentiment à l’accord de partenariat économique d'étape entre respectivement la Côte d’Ivoire et le Ghana, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part.

Les accords de partenariat économique d’étape (APE) pérennisent le libre accès au marché européen pour les produits ivoiriens et ghanéens tout en maintenant l’engagement des parties en faveur de l’APE régional avec l’Afrique de l’Ouest qui, une fois adopté, succédera à l’APE d’étape.

L'APE d’étape est un accord de commerce et de développement, qui garantit le libre accès au marché européen pour les produits, en vue de soutenir la croissance économique par le biais du commerce, des investissements et de l’emploi. L’APE d’étape établit également un partenariat institutionnel entre la Côte d’Ivoire et le Ghana, et l’UE sur les questions commerciales et confirme l’engagement de l’Union européenne et les deux pays en faveur de l’APE régional avec l’Afrique de l’Ouest.

Les avant-projets sont soumis à l'avis du Conseil d’Etat.

Avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d’Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, fait respectivement à Abidjan, le 26 novembre 2008, et à Bruxelles le 22 janvier 2009

Avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord de partenariat économique d'étape entre le Ghana, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, fait à Bruxelles, le 28 juillet 2016

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