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Ordre du jour du Conseil des ministres électronique du 19 octobre 2018

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

  • Accord de coopération relatif à la coordination des politiques d'octroi d’autorisations de travail et de permis de séjour
  • Permis unique pour les travailleurs d'origine étrangère - Deuxième lecture
  • Liquidation de Famifed et transfert des avoirs aux entités fédérées
  • Accord de coopération concernant l’échange et la centralisation de données relatives aux prestations familiales
  • Renouvellement du mandat de l'administrateur général de Famifed
  • Marché public pour la Défense : leasing de véhicules commerciaux de type utilitaire
  • Evaluation professionnelle des militaires
  • Instauration du mécanisme d'indexation dans le cadre de l'allocation de mobilité
  • Modifications concernant les entreprises publiques autonomes
  • Calcul du coût net des obligations de service universel du prestataire du service postal universel
  • Contrat de gestion entre l'Etat et bpost concernant le service universel postal
  • Création d'un registre central pour la transparence des prestataires des numéros 070 et 090X
  • Modalités de l'inscription des déclarations d'apport anticipé au registre central des contrats de mariage
  • Dispositions diverses en matière d'agriculture et de certains fonds budgétaires
  • Echange d'expertise et mise en oeuvre d'une équipe "Very Shallow Water" et d'une équipe de plongeurs
  • Détachement d'un expert belge en contre-terrorisme au sein de la délégation de l'UE à Jakarta
  • Varia

Source

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