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Refuser une candidature en raison du sexe est de la discrimination

Par Daphne Rasschaert, Liesbet Vanhollebeke, Komlan Toulassi-Mensah

Bruxelles, le 23 aout 2018 – L’action en justice menée par l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes rappelle aux employeurs que le sexe n’est pas un critère pour refuser une candidature. Le Tribunal du travail de Louvain a condamné un magasin de vêtement pour discrimination fondée sur le sexe. Il avait refusé la candidature d’un homme au motif qu’il voulait engager une femme.

« […] Malheureusement, je dois vous donner un feed-back négatif. Nous sommes à la recherche d’une collègue de sexe féminin pour cette fonction. […] » Voilà la réponse qu’un candidat masculin a reçue après avoir répondu à une offre d’emploi comme « gestionnaire de stock » dans un magasin de vêtement. L’homme a alors porté plainte à l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes pour discrimination à l’emploi. Le Tribunal du travail de Louvain a en effet estimé que la seule raison du refus était le sexe du candidat et constituait une discrimination directe. Le magasin a été condamné, conformément à la Loi Genre, à payer plus de 13 000 € de dommages-intérêts au candidat, l’équivalent de six mois de rémunération brute, et une indemnité de 1 € symbolique à l’Institut.

« Le sexe ne détermine pas les compétences professionnelles des candidat·e·s. Très souvent, les employeurs sont encore convaincus que les femmes sont davantage destinées à certaines fonctions, et les hommes à d’autres. Ces convictions sont des idées reçues qui reposent sur des stéréotypes et des préjugés sexistes qui doivent disparaitre » rapporte Michel Pasteel, directeur de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes.

Dans cette affaire, il est clairement apparu que le sexe du candidat était la seule raison pour refuser sa candidature. Or, tout refus de recrutement en raison du genre, de l’identité de genre ou de l’expression de genre constitue une discrimination directe, protégée par la Loi Genre. La loi s’applique à l’ensemble du processus de recrutement, de l’offre d’emploi à la sélection. Toute candidature doit être évaluée sur base de critères objectifs en lien avec le poste à pourvoir. L’employeur est libre de choisir la personne la plus compétente, selon elle/lui, mais sa liberté est limitée par le principe de non-discrimination. Si une personne pense avoir fait l’objet d’une discrimination, elle peut solliciter l’aide de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes via le numéro vert 0800/12.800, via email (egalite.hommesfemmes@iefh.belgique.be) ou via le site internet (http://igvm-iefh.belgium.be/fr).

La discrimination à l’emploi en chiffres
L’Institut est régulièrement interpellé pour des cas de discrimination liés à la situation professionnelle, près de la moitié des signalements en 2017 (46%). Parmi ceux-ci, quatre signalements sur dix sont liés au recrutement et à la sélection (42%). Les femmes restent les principales victimes de discrimination dans le milieu professionnel mais le recrutement semble être une phase où les hommes signalent être presque autant victimes de discrimination que les femmes. Les stéréotypes liés au genre ont encore une grande influence sur le processus de recrutement, et pas uniquement lorsqu’il s’agit de candidates : ces stéréotypes peuvent aussi influencer défavorablement les chances qu’ont les hommes de décrocher un emploi.

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Institut pour l’égalité des femmes et des hommes
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E-mail : caroline.loretvanderlinden@iefh.belgique.be
Tél. : 02 233 45 21
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Créé en décembre 2002, l’Institut pour l'égalité des femmes et des hommes est l'institution publique fédérale qui a pour mission de garantir et de promouvoir l'égalité des femmes et des hommes, de combattre toute forme de discrimination ou d'inégalité basée sur le sexe, et ce par l’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre légal adapté, de structures, de stratégies, d’instruments et d’actions appropriés. L’Institut vise à ancrer l’égalité des femmes et des hommes dans la société pour qu’elle devienne une évidence dans les mentalités et les pratiques.

Toute personne, victime de discrimination fondée sur le sexe, peut s’informer sur ses droits ou déposer plainte gratuitement et en toute confidentialité auprès de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes via le numéro vert 0800/12.800 ou via son site internet http://igvm-iefh.belgium.be.

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