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Le plan cadastral est désormais disponible en open source

Par Francis Adyns, Florence Angelici

Le plan parcellaire cadastral est l’un des éléments qui constitue la documentation patrimoniale. Il est défini comme « la représentation graphique et l’assemblage sur un plan de toutes les parcelles cadastrales plan du territoire belge ». Il s’agit d’un des jeux de données du système d’information géographique de la documentation patrimoniale.

Ce jeu de données est principalement constitué des couches d’informations suivantes :

  • Les biens immobiliers : parcelles cadastrales plan (bornes de propriété), les bâtiments ainsi que certaines structures de matériel et outillage;
  • Les noms de rue, adresses, lieux-dits;
  • Les périmètres de remembrements et les périmètres de polders et wateringues;
  • Les limites administratives et cadastrales.

Le plan intéresse les géomètres, les architectes, les géographes, les bureaux d’étude, les organisations qui s’occupent d’urbanisme, les grosses entreprises, les impétrants, les promeneurs ainsi que toute organisation ou association amenée à manipuler des données géographiques. Ce jeu de données est principalement utilisé pour visualiser et localiser les biens immobiliers : parcelles et bâtiments. Il est utilisé comme référentiel pour un grand nombre de couches d’informations thématiques relatives aux limites de propriétés.

Le plan parcellaire cadastral est maintenu à jour en continu par le SPF Finances à partir des informations collectées lors de changements (mutations) juridiques ou physiques aux propriétés. Précédemment, pour les géomètres, le plan était accessible et téléchargeable dans MyMinfinPro. Pour les communes, il était accessible et téléchargeable via l'application URBAIN. Il était donc réservé à des groupes cibles spécialisés.

Le Ministre des Finances, Johan Van Overtveldt: “Jusqu’à présent, le plan cadastral était uniquement accessible à des groupes cibles spécialisés. En rendant le plan accessible à un public large, tout le monde peut dorénavant l’utiliser afin de visualiser et de localiser des biens immobiliers par exemple.”

Le plan parcellaire cadastral belge peut être consulter comme Open Data sous les conditions de la licence d'utilisation basée sur Creative Commons. Il s'agit de la situation au 1 janvier 2018. Il y a le choix entre deux systèmes de coordonnées : Lambert 72 et Lambert 2008.

https://finances.belgium.be/fr/experts_partenaires/plan-cadastral

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