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Modifications en matière d'allocations aux personnes handicapées

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 25 mai 2018

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui apporte des modifications en matière d'allocations aux personnes handicapées.

Les montants de l’allocation de remplacement de revenus (ARR) sont désormais fixés séparément pour chaque catégorie, sans qu’il soit fait référence à un pourcentage du montant de base de l’allocation de remplacement de revenus. Cela présente l’avantage que le montant pour une catégorie déterminée peut être augmenté sans que cela n’affecte les montants des autres catégories.

En outre, l'avant-projet vise à augmenter le montant de la catégorie C (personnes handicapées qui forment un ménage ou qui ont un ou plusieurs enfants à charge) de l’allocation de remplacement de revenus de 40 euros par mois (montant indexé).

L’allocation de remplacement de revenus (ARR) est octroyée aux personnes qui, en raison de leur handicap, ne peuvent pas percevoir pleinement un revenu du travail et qui n’ont pas accumulé suffisamment de droits pour pouvoir prétendre à une autre prestation de sécurité sociale.

Avant-projet de loi modifiant la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées

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