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Insertion d'un livre consacré aux biens dans le nouveau Code civil

Par Thomas Ferri, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 4 mai 2018

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à insérer un livre consacré aux biens dans le nouveau Code civil.

L'avant-projet de loi est le résultat des travaux de la commission de réforme du droit des biens. Il abroge les articles actuels du Code civil relatifs au droit des biens et les remplace par un ensemble d’articles qui constituera le Livre 3 « Des biens » d’un nouveau Code civil. L'avant-projet de loi prévoit une modernisation approfondie du droit des biens. La réforme suit les lignes directrices suivantes :

  • l’approche intégrée
  • l’instrumentalisation
  • la modernisation
  • la flexibilisation
  • une approche poussée de droit comparé du droit des biens

Le régime des droits réels se trouve actuellement dispersé dans diverses parties du Code civil et dans des lois spéciales en dehors du Code civil. L'avant-projet intègre de manière structurée les textes les plus importants dans le Code civil. Une partie générale sur le droit des biens contient toutes les dispositions communes pour tous les droits réels. Un titre séparé intègre également tous les thèmes relatifs aux relations de voisinage.

L'avant-projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.

Termes:

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