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Conseil des ministres du 27 avril 2018

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 27 avril 2018 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

Lors de la conférence de presse, le Premier ministre Charles Michel a annoncé que des initiatives et des décisions supplémentaires ont été prises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, notamment la mise en place de cellules de sécurité intégrales locales. Le ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon a par ailleurs expliqué que ces cellules de sécurité sont désormais obligatoires pour chaque commune.

Le ministre de la Justice Koen Geens a ensuite donné plus d'informations sur la création de la Brussels International Business Court, qui introduit la possibilité de plaider en anglais. L'objectif est que Bruxelles soit un lieu de justice plus attrayant, dans le but d'attirer davantage d'investisseurs étrangers dans notre pays.

Un autre point, qui a été détaillé par le ministre de l'Emploi Kris Peeters, concerne la responsabilité civile dans le secteur de la construction. Afin d'assurer une protection adéquate des consommateurs, une assurance responsabilité civile sera exigée pour certaines professions liées à la construction de biens immobiliers.

Dans le cadre des négociations avec le secteur non marchand, la ministre de la Santé et des Affaires sociales, Maggie De Block, a annoncé l'introduction de la classification de fonctions IF-IC. Les nouveaux travailleurs seront soumis à cette nouvelle classification de fonctions, tandis que les travailleurs actuels pourront choisir entre l'IF-IC et la classification de fonctions actuelle en extinction.

La ministre de l'Energie, Marie Christine Marghem, a ensuite détaillé le mécanisme de soutien à la production d'électricité à partir de parcs éoliens offshore, dans le cadre de la stratégie énergétique fédérale.

Dans le cadre de la réforme du Code civil, et plus particulièrement du droit de la preuve, le ministre de la Justice Koen Geens a expliqué que, en dessous du seuil de 3.500 euros, la preuve des actes juridiques est libre.

Enfin, la ministre du Budget Sophie Wilmès a donné davantage d'informations sur le programme de stabilité, qui doit inclure les objectifs budgétaires pour les années 2018 à 2021. Un accord a été atteint sur le programme et le trajet, dans le cadre de l'accord de coopération avec les régions. Le programme sera transmis à la Commission européenne.

Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :

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