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Conseil des ministres du 16 mars 2018

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 16 mars 2018 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

Lors de la conférence de presse, le Premier ministre a annoncé que le gouvernement a approuvé formellement l'accord politique concernant le "budget mobilité". Le ministre des Finances Johan Van Overtveldt et le ministre de l'Emploi Kris Peeters ont détaillé la mesure qui permet désormais aux employés, en concertation avec leur employeurs, de garder leur voiture de société ou d'opter pour une voiture de société plus petite, un abonnement aux transports publics, un vélo électrique et/ou une somme d'argent. L'objectif principal de ce budget mobilité est de rendre les trajets domicile-travail plus écologiques et de réduire les embouteillages.

Le ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon a ensuite détaillé la mise en œuvre d'une série de recommandations de la commission d'enquête parlementaire sur les attentats terroristes concernant la Grande mosquée de Bruxelles. La concession sera résiliée immédiatement par la Régie des bâtiments afin de mettre fin à l'ingérence étrangère dans la manière dont l'islam est enseigné en Belgique.

Le secrétaire d'État à la Protection de la vie privée Philippe De Backer a ensuite présenté le nouveau cadre juridique pour le traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données. Avec l'élaboration de cette loi-cadre, la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données est désormais complète.

Enfin, le ministre de l'Agriculture Denis Ducarme a annoncé la mise en place de deux audits au niveau de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA), dans le cadre du dossier VEVIBA. Réalisés par le Service fédéral d'audit interne, ces audits évalueront d'une part la politique et le processus de contrôle et d'autre part le fonctionnement interne et la structure de l'AFSCA.

Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes : 

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