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Transfert de personnel du SPF Finances à la Région Bruxelles-Capitale

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 22 décembre 2017

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel du SPF Finances à la Région Bruxelles-Capitale .

La Région Bruxelles-Capitale a décidé, avec effet au 1er janvier 2018, d’assurer elle-même le service du précompte immobilier, comme l'autorise la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions. Le projet d'arrêté royal vise dès lors à organiser le transfert du personnel concerné, du SPF Finances vers la Région de Bruxelles-Capitale.

Les membres du personnel de l’administration générale de la Fiscalité, de l’administration générale de la Perception et du Recouvrement et du service d’encadrement Expertise et Support stratégiques du SPF Finances ont été invités le 10 mai 2017, par ordre de service, à faire savoir s’ils souhaitaient être transférés à la Région de Bruxelles-Capitale. En accord avec le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, 42 agents sont ainsi transférés. 

Le projet est soumis à la signature du Roi.

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