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Révision de la réglementation sur le banc d'épreuves des armes à feu

Par Thomas Ferri, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 22 décembre 2017

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi sur le banc d'épreuves des armes à feu. 

Le projet de loi prévoit une révision profonde de la réglementation qui met en forme la structure, les obligations et le fonctionnement du banc d'épreuves des armes à feu.

La réglementation actuelle est obsolète et n'offre pas de cadre clair et transparent pour la réalisation des activités confiées au banc d'épreuves.

La base de la révision du statut du banc d'épreuves est en grande partie constituée par le remaniement de la structure de gestion du banc d'épreuves pour la rendre plus équilibrée et en mettant l'accent sur la transparence. En outre, le cadre juridique dans lequel le banc d'épreuves des armes à feu travaille, est révisé et adapté au contexte économique changeant, tant au niveau du contenu qu'en ce qui concerne la lisibilité du texte.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.

Avant-projet de loi portant des dispositions diverses sur le banc d’épreuves des armes à feu 

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