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Introduction du Code belge de la navigation

Par Thomas Ferri, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 22 décembre 2017

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à moderniser le droit public et privé en matière de navigation maritime et de navigation intérieure par l'introduction du Code belge de la navigation.

Le Code belge de la navigation est une nouvelle codification du droit en matière de navigation maritime et intérieure, qui remplace bon nombre de lois devenues en grande partie obsolètes. En droit maritime privé, il remplace le livre II du Code de commerce sur "la navigation maritime et intérieure", tandis qu'en droit maritime public il coordonne et actualise des lois isolées.

Le Code modernise donc une grande partie de l'instrumentarium juridique belge et rassemble toutes les réglementations pertinentes en matière de navigation maritime en un seul document clair et précis. Il dote ainsi les secteurs liés à la navigation d'un cadre juridique contemporain, sûr sur le plan juridique et attrayant et encourage les services juridiques spécialisés.  

L'avant-projet de loi est transmis pour avis au Conseil d'Etat.

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