Autres informations et services officiels : www.belgium.be

Voir ce communiqué en FR NL

Amélioration de la sécurité routière - Deuxième lecture

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 8 décembre 2017

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi relatif à l'amélioration de la sécurité routière.

L’accord de gouvernement prévoit que des mesures soient prises pour diminuer fortement le nombre de blessés graves et s'inscrit dans l’objectif européen de réduire de 50 % le nombre de tués sur les routes entre 2010 et 2020.

L'avant-projet, adapté à l'avis du Conseil d'Etat, prévoit dès lors des modifications à la loi sur la circulation routière afin de prévoir les mesures suivantes :

  • l'imposition d’un éthylomètre anti-démarrage pour les contrevenants ayant un taux d’alcool supérieur à 1,8g/l de sang et pour les récidivistes à partir de 1,2 promille
  • des sanctions plus sévères en matière de lutte contre la conduite sans permis et les délits de fuite ainsi qu'une extension du recours à la déchéance du droit de conduire et l'allongement du délai de prescription de l’action publique
  • responsabilisation du titulaire de la plaque pour éviter l’impunité de certaines infractions . En cas d’infraction constatée, le conducteur du véhicule devra toujours être désigné par la personne qui est titulaire de la plaque, qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’un personne morale, sous peine de sanction 

L'avant-projet est soumis à la signature du Roi, en vue de son dépôt à la Chambre des représentants.

Termes:

Source

Logo of 'SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe' SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
Rue de la Loi 16
1000 Bruxelles
Belgique
+32 2 287 41 07 +32 2 287 41 92
www.presscenter.org

Plus d'informations

Olivier Van RaemdonckOlivier Van Raemdonck
Porte-parole du Vice-Premier ministre Jan Jambon
+32 470 99 91 01
Télécharger vCard
Lauranne Van DongenLauranne Van Dongen
Collaboratrice communication
+32 (0)496 85 73 05
Télécharger vCard
Sieghild LacoereSieghild Lacoere
Porte-parole du ministre Koen Geens
+32 475 50 55 50
Télécharger vCard
Jasper PillenJasper Pillen
Porte-parole du ministre François Bellot
+32 472 78 89 17
Télécharger vCard
Martin de BrabantMartin de Brabant
Porte-parole du ministre François Bellot
+32 2 238 28 38
+32 499 18 27 62
Télécharger vCard