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Adaptations réglementaires suite à la création du SPF Stratégie et Appui

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 8 décembre 2017

Sur proposition du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal visant à finaliser les adaptations réglementaires suite à la création du SPF Stratégie et Appui.

Le SPF Personnel & Organisation et les services qui en dépendent ont été regroupés dans le nouveau SPF Stratégie et Appui (SPF Bosa) par l’arrêté royal du 22 février 2017. Par conséquent, deux services de l’Etat à gestion séparée ont été intégrés dans la direction générale Recrutement et Développement du SPF Bosa : le Bureau de sélection de l’administration fédérale (Selor) et le service FED+, chargé du développement d’initiatives sur les plans culturel et promotionnel au profit des fonctionnaires fédéraux.

Ensuite, il est fixé explicitement que le directeur général de la direction générale Recrutement et Développement exerce la fonction de l’administrateur délégué de SELOR.

Les textes législatifs existants doivent être adaptés pour donner suite à cette modification. 

Avant-projet de loi portant des dispositions diverses concernant la direction générale Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui.

Projet d’arrêté royal portant modification divers arrêtés royaux suite à la création du Service public fédéral Stratégie et Appui

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