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Conseil des ministres du 23 novembre 2017

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Le Conseil des ministres s'est réuni le jeudi 23 novembre 2017 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

Lors de la conférence de presse, le secrétaire d'Etat à la Mer du Nord Philippe De Backer a détaillé le plan d'action fédéral des déchets marins approuvé ce matin, qui représente un enjeu international important en la matière.

Le ministre de l'Economie Kris Peeters et le ministre des Indépendants Denis Ducarme ont annoncé l'approbation d'un avant-projet de loi destiné à aider le secteur hôtelier qui est rentré dans l'économie digitale. Cet avant-projet permet aux exploitants d'hébergements touristiques de fixer librement le prix de leurs hébergements sur leur propre site internet, indépendamment des prix fixés contractuellement sur les plateformes de réservation en ligne.

Le ministre Ducarme a également épinglé l'avant-projet de loi qui introduit quatre nouveaux seuils de réduction des cotisations sociales provisoires pour les indépendants, afin que celles-ci soient beaucoup plus proches de leurs revenus réels de l'année.

En matière de sécurité, le gouvernement a également approuvé la possibilité d'avoir recours à l'infiltration civile dans le cadre des méthodes de recherche pour la lutte contre la grande criminalité et le terrorisme.

Sur le plan international, le ministre de la Défense Steven Vandeput a ensuite donné des précisions sur la participation belge à une nouvelle mission en Irak dans le cadre de la gestion civile des crises et à une mission de l'ONU pour la stabilisation au Mali.

Efin, le Premier ministre a annoncé que le Conseil des ministres avait approuvé la proposition du ministre de la Mobilité François Bellot destinée à rendre possible l'organisation d'élections sociales à la SNCB à partir de 2018.

Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
 

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