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Contrat standard travail associatif

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 16 novembre 2017

Le Conseil des ministres marque son accord sur le contrat standard pour le travail associatif. La ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Maggie De Block, a présenté deux projets d’arrêté royal en la matière.

À compter de janvier 2018, les travailleurs salariés, indépendants et les pensionnés pourront percevoir jusqu’à 6000 euros par an de revenus complémentaires exonérés d’impôt. Il s’agit notamment du travail associatif. Le Conseil des ministres a désormais approuvé le contrat standard pour le travail associatif. Ce contrat doit être signé au plus tard au moment du commencement du travail. L’association et l’utilisateur doivent déclarer électroniquement ces services auprès de l’Office national de sécurité sociale.

projet d’arrêté royal fixant le modèle de contrat standard pour le travail associatif en exécution de l’article 117 de la loi relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale
Projet d’arrêté royal portant exécution des articles 131 et 137 de cette même loi, qui règle la déclaration à l’ONSS

 

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