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Régie des bâtiments : choix de procédure dans le cadre de la construction d'une nouvelle prison à Anvers

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 1er septembre 2017

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le recours à une procédure concurrentielle avec négociation pour l'attribution du marché concernant la réalisation d'une nouvelle prison à Anvers, dans le cadre du Masterplan 2008-2012-2016 pour une infrastructure pénitentiaire en conditions humaines.

Conformément à la loi sur les marchés publics de 2016, le pouvoir adjudicateur peut utiliser la procédure concurrentielle avec négociation si le marché ne peut être attribué sans négociations préalables du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent. Cette loi encourage par ailleurs l'utilisation de cette procédure, car les négociations sont considérées comme un moyen sûr et efficace pour promouvoir la concurrence, pour mieux identifier les risques en cas de marchés complexes, et pour permettre une meilleure utilisation des marchés publics.

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