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De plus en plus d’administrations locales préfèrent la médiation à l’amende SAC

Par Jan De Coninck

Bruxelles, le 13 juin 2017. Depuis l’instauration de la médiation dans le cadre des sanctions administratives communales (SAC), près de 400 administrations locales ont fait appel à un médiateur pour régler leurs problèmes de nuisances. La volonté de combattre les incivilités par le dialogue plutôt que par la répression est donc de plus en plus ancrée dans les esprits. Plusieurs acteurs de terrain se sont rencontrés aujourd’hui à Bruxelles afin de discuter des nouveaux défis à relever.

Abandon de déchets, déjections canines, vandalisme et nuisances sonores sont autant d’exemples d’incivilités qui dérangent et créent parfois un sentiment d’insécurité. Mis en place en 1999, le système des sanctions administratives communales vise à permettre aux villes et aux communes de punir ces infractions. L’autorité locale est depuis lors en mesure de combattre elle-même les incivilités constatées sur son territoire et de réduire le sentiment d’impunité présent chez le citoyen.

Parallèlement à l'amende administrative, les communes peuvent aussi avoir recours à la médiation pour apaiser le conflit. La médiation donne l’occasion au contrevenant et à la victime de chercher une solution ensemble.

Depuis 2013, la loi prévoit que les mineurs (dès 14/16 ans) qui enfreignent le règlement de police doivent (obligatoirement) avoir la possibilité d’aborder et de résoudre le problème par le dialogue, dans le cadre d’une médiation. Plusieurs voix se sont levées à l’époque pour protester contre cet abaissement de la limite d’âge, clamant qu’il était contraire aux recommandations du Comité des droits de l’enfant des Nations unies. L’affaire a été portée devant la Cour constitutionnelle, qui a estimé que l’adaptation était parfaitement légale.

Les mineurs en minorité

Près de 9 dossiers de médiation sur 10 concernent un contrevenant majeur. Ce chiffre prouve que la médiation n’est pas seulement un succès chez les personnes mineures, à qui elle est obligatoirement proposée, mais aussi chez les majeures. Pour les contrevenants de plus de 18 ans, la médiation, bien que facultative, est donc clairement privilégiée par rapport à l’amende administrative.

La procédure de médiation mène souvent à un accord entre les parties qui permet de réparer le dommage causé ou de le compenser.

« L’intérêt de la médiation ne réside pas seulement dans la responsabilisation du contrevenant et la réparation du dommage, mais aussi dans sa vocation à (ré)concilier la commune et les parties concernées », explique Julien Van Geertsom, président du SPP IS.

Moins de peines, plus de médiations

Une étude menée en 2006 a révélé que les administrations locales trouvaient la procédure de médiation lourde, complexe et opaque. Résultat : le recours à un médiateur était relativement rare.

Depuis la modification de loi apportée en 2013, les pouvoirs locaux ont fait du chemin. Fortes d’une collaboration avec les 30 villes bénéficiaires d’une intervention financière des autorités fédérales dédiée au recrutement d’un médiateur, près de 400 administrations locales peuvent à présent profiter des services d’un médiateur subventionné.

Julien Van Geertsom : « Les autorités communales qui délaissent la manière forte au profit du dialogue nous prouvent que l’on va dans la bonne direction. Le médiateur est en effet une personne neutre spécifiquement formée pour aider, pour communiquer, pour négocier dans le respect de tous et pour amener les parties à trouver un accord amiable. Grâce à la médiation, les parties peuvent apprendre l’une de l’autre. »

C’est avec le regard tourné vers l’avenir que différents acteurs (politiques, médiateurs SAC, bourgmestres, universitaires) se sont réunis aujourd’hui pour discuter des enjeux futurs et faire le lien avec la politique locale de gestion des nuisances.

Un guide pratique basé sur des questions récurrentes

Il y a quelques mois d’ici, le SPP Intégration sociale a publié une brochure regroupant un certain nombre de questions concrètes et régulières sur la médiation SAC. Le but est de souligner les avantages de la médiation locale et d’approfondir les connaissances des acteurs locaux jouant un rôle dans la politique de prévention locale. Ce guide est disponible via http://www.mi-is.be/sites/default/files/documents/mediation_dans_le_cadre_des_sac.pdf

 

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