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Accord de siège entre la Belgique et Interpol

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 27 mai 2016

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de siège avec échange de lettres entre la Belgique et l’Organisation internationale de police criminelle (Interpol).

Interpol est créée à Vienne le 23 septembre 1923. Elle s’appelle alors "Commission internationale de police criminelle" (CIPC). En 1956, le statut est modernisé et la CIPC devient "Organisation internationale de police criminelle - Interpol". Le nouveau siège de l’organisation est établi à Paris. Elle est reconnue en tant qu'organisation intergouvernementale par l'ONU en 1971 et l'année suivante un accord de siège est conclu avec la France. Depuis 1989, le siège de l’organisation se trouve à Lyon.

La raison principale de l’ouverture d’un bureau de représentation à Bruxelles découle des relations que l’organisation veut entretenir avec l’Union européenne. Ce bureau a été accrédité auprès de la Commission européenne en juillet 2008.

L’accord de siège entre la Belgique et Interpol, signé à Lyon le 14 octobre 2014 et à Bruxelles le 24 octobre 2014, vise à préciser certains aspects relatifs aux privilèges et immunités accordés par la Belgique au bureau d’Interpol afin d’assurer le bon fonctionnement de celui-ci.

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