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Transposition de deux directives européennes en matière de marchés publics - Deuxième lecture

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 18 décembre 2015

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi qui vise à transposer en droit belge deux directives européennes en matière de marchés publics.

L'avant-projet de loi, adapté à l'avis du Conseil d'Etat, vise à transposer en droit belge la directive 2014/24/UE concernant la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et la directive 2014/25/UE relative aux marchés publics passés dans les secteurs spéciaux.

Les directives s’inscrivent dans le cadre précis de la stratégie Europe 2020, intitulée « Europe 2020, une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive », et visent deux objectifs :

  • accroître l’efficacité de la dépense publique en simplifiant et en assouplissant les règles en vigueur relatives aux marchés publics et en prévoyant des procédures rationalisées et plus efficaces, qui seront en outre profitables à l’ensemble des opérateurs économiques et faciliteront la participation des PME et des soumissionnaires transnationaux
  • permettre aux acheteurs de mieux utiliser les marchés publics au service d’objectifs sociétaux communs, notamment en veillant à protéger plus efficacement l’environnement, à une meilleure utilisation des ressources et à une plus grande efficacité énergétique, en luttant contre le changement climatique, en promouvant l’innovation, l’emploi et l’inclusion sociale et en assurant des services sociaux de grande qualité

Les directives modifient également les règles de passation, les procédures, la publicité et les règles relatives à la gouvernance.

Un groupe de travail se réunira dès janvier 2016 à l’initiative du cabinet du Premier ministre, afin d’étudier la mise en œuvre de possibles mesures supplémentaires en matière de dumping social dans le cadre de la rédaction des arrêtés-royaux d’exécution.

Les partenaires sociaux du secteur de la construction feront partie de ce groupe de travail.

L'avant-projet est présenté à la signature du Roi avant d'être transmis à la Chambre des représentants.

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