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Reconstruction de la section belge de l'Ecole internationale du SHAPE

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 18 décembre 2015

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a pris un certain nombre de décisions concernant la reconstruction de la section belge de l'Ecole internationale du SHAPE.  

Le 19 décembre 2013, le gouvernement fédéral et le gouvernement de la Communauté française / Fédération Wallonie - Bruxelles ont conclu un accord sur la reprise des discussions avec le SHAPE en vue de la reconstruction de la section belge de l’Ecole internationale du SHAPE. Le Comité interministériel pour la Politique de Siège (CIPS) avait alors été mandaté pour reprendre les discussions avec le SHAPE et le gouvernement américain, qui dirige le projet de reconstruction de l'école internationale. Le président du CIPS avait signé une "Letter of Intent", au nom du gouvernement fédéral, et l'avait communiquée aux autorités du SHAPE. Le SHAPE n'avait toutefois pas transmis de "Note of Joining".

Le Conseil des ministres prend acte de l’état de la situation de ce dossier et charge le Comité interministériel pour la Politique de Siège de demander au SHAPE de transmettre une "Note of Joining' afin de permettre à la Belgique de rejoindre le "MOU Design and Funding the new facilities of the SHAPE International School". Le CIPS communiquera également le montant maximum de la participation belge. Le Conseil des ministres s'est également accordé sur une solution durable permettant la poursuite de l'occupation des classes provisoires dans l'attente de la reconstruction de la section belge. Les coûts de  location suivie d'un achat seront pris en charge équitablement par le gouvernement fédéral et la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Le Premier ministre informera le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française de cette décision et négociera avec lui un projet d'accord de coopération.

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