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Amendements aux conventions sur l’élimination de toutes les formes de discrimination et contre la torture

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 24 juillet 2015

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet portant assentiment aux amendements à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Par cet assentiment, la Belgique démontre son engagement de longue date pour la promotion et la protection des droits de l’homme et la grande importance que notre pays attache au respect de ses obligations en vertu des traités des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme dont elle est partie. La Belgique soutient pleinement le travail des organes de traités des Nations Unies, qui veillent au respect des traités relatifs aux droits de l'homme et qui jouent un rôle fondamental dans la promotion et la protection des droits de l'homme au niveau national.

Avant-projet portant assentiment aux amendements à l’article 8, paragraphe 7 de la Convention internationale du 7 mars 1966 sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CERD), à l’article 20, paragraphe 1 de la Convention du 18 décembre 1979 sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) et à l’article 17, paragraphe 7 et article 18, paragraphe 5 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CAT)

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