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Accord entre la Belgique et le Luxembourg relatif aux échanges d’informations en cas d’incident ou d’accident pouvant avoir des conséquences radiologiques

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 24 juillet 2015

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif aux échanges d’informations en cas d’incident ou d’accident pouvant avoir des conséquences radiologiques, fait à Eischen le 28 avril 2004.

La mondialisation, l’intensité de la circulation transfrontalière et les évolutions technologiques et industrielles ont pour conséquence que de plus en plus de risques (comme les nouveaux risques tels que le terrorisme, les épidémies – pensons à la grippe A/H1N1 - et les épizooties) ne s’arrêtent pas ou plus nécessairement aux frontières. Ce raisonnement est encore plus vrai en ce qui concerne le risque nucléaire et radiologique.

Le développement de la collaboration transfrontalière dans cette matière, en vue de renforcer la sécurité de la population, devient ainsi une nécessité incontournable.

Vu la proximité géographique du Grand-Duché du Luxembourg et du Royaume de Belgique, les ministres compétents ont signé l’Accord sur l’échange d’informations en cas d’accident ou d’incident pouvant avoir des conséquences radiologiques. Complétant les systèmes existant au niveau international et européen, cet Accord a comme objectif de renforcer et d’approfondir la coopération existante entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique sur le plan de la gestion des crises nucléaires ou radiologiques ayant ou pouvant avoir des répercussions transfrontalières.

Concrètement, le système d’alerte et d’échange d’informations se traduit notamment par :

  • la mise en place d’un réseau d’alerte et d’échange d’informations plus direct et approprié, 24h/7j
  • une rationalisation de l’alerte en général afin de ne pas surcharger les points de contact nationaux
  • la possibilité, en cas de situation d’urgence, pour chaque pays d’envoyer un correspondant sur le territoire de l’autre pays afin de faciliter l’échange d’informations.

Les informations échangées portent par exemple sur la situation d’urgence et son évolution, les actions de protection de la population prises ou envisagées, ainsi que sur l’information de la population.

En Belgique, l’autorité chargée de la mise en œuvre de cet accord est le Centre de crise national. La permanence accessible 24h/24 - 7 jours/7 du Centre de crise permet en effet d’alerter et de transmettre rapidement les éventuelles informations tant aux ministres belges concernés, qu’à notre homologue luxembourgeois, l’administration des Services de secours.
 

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