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Modification de la dénomination légale de la société Belgacom par Proximus

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 24 avril 2015

Sur proposition du ministre des Télécommunications Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal et un avant-projet de loi visant à modifier la dénomination légale de la société anonyme de droit public Belgacom par Proximus.

Depuis fin septembre 2014, la marque Belgacom a été supprimée du marché belge et remplacée par la marque Proximus, plus moderne. La marque Proximus est désormais utilisée pour la plupart des communications externes portant sur les activités de la société. Belgacom propose de changer aussi la dénomination sociale de la société vers Proximus pour plus de simplicité, tout en assurant plus de consistance dans la communication externe de la société. Le premier projet d'arrêté royal entérine cette modification des statuts, qui a été approuvée par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 15 avril 2015.

A des fins de sécurité juridique, un second projet d'arrêté royal fixe au 22 juin 2015 la date d’entrée en vigueur du changement de dénomination, afin de permettre au mieux l'adaptation des documents externes de la société (site web, lettres de confirmation, conditions générales...) et la préparation des cliens et fournisseurs à ce changement.

Un avant-projet de loi est également approuvé pour modifier cette dénomination légale dans la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques.

 

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