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Calendrier pour l'élaboration du budget 2016

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 24 avril 2015

Sur proposition du ministre du Budget Hervé Jamar, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le calendrier pour l'élaboration du budget 2016 et sur le report de l'entrée en vigueur de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l’Etat.

La proposition de calendrier budgétaire se présente comme suit :

  • début avril : circulaire sur la préfiguration du budget 2016
  • fin mai : perspectives 2015-2020 du Bureau fédéral du plan
  • 26 mai au 12 juin : bilatérales
  • 5 juin : budget économique 2016 provisoire de l'Institut des comptes nationaux (ICN)
  • 11 juin : budget économique 2016 définitf de l'ICN
  • 19 juin : date limite pour l’envoi des données au comité de monitoring
  • 8 juillet : note pluriannuelle du comité de monitoring 2016-2019
  • juillet, semaines 2 et 3 : conclave et notifications (à finaliser pour le 17 juillet)
  • 10 septembre : actualisation du budget économique 2016 de l'ICN
  • septembre, semaine 3 : ré-estimation macroéconomique du projet de budget
  • 18 septembre : date limite pour un accord définitif sur le projet de budget et les notifications
  • septembre, semaine 4 et 2 premières semaines d’octobre : préparation des documents budgétaires et la déclaration gouvernementale
  • 15 octobre : dépôt du draft budgetary plan à la Commission européenne et les documents budgétaires à la Chambre

L’entrée en vigueur de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l’Etat pour les organismes visés dans l’article 2, 2° à 4°, est phasée sur deux ans pour être totalement exécutable au 1er janvier 2018.

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