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Convention établissant l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 3 avril 2015

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention établissant l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale et à l’acte final*.

L’Institut répond entre autres aux objectifs suivants :

  • promouvoir et faire progresser une démocratie durable dans le monde entier
  • améliorer et raffermir les processus électoraux démocratiques dans le monde.

En vue de réaliser ces objectifs, l’Institut développera des réseaux dans le domaine des processus électoraux, fournira de l’information, des conseils et des directives et appuyera la recherche et la formation.

La convention sera prochainement présentée à l’assentiment de la Chambre.

* faits à Stockholm le 27 février 1995, tels qu’amendés le 24 janvier 2006.
 

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