Autres informations et services officiels : www.belgium.be

Voir ce communiqué en FR NL

Dispositions diverses en matière d'énergie

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 6 février 2015

Sur proposition de la ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable Marie-Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie.

L'avant-projet modifie tout d'abord la loi sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité et prolonge la durée de vie des centrales nucléaires de Doel 1 et de Doel 2 de dix ans, afin de contribuer à la sécurité d’approvisionnement électrique en Belgique.

Il vise également à créer un fonds budgétaire intitulé transition énergétique, destiné à encourager la recherche et le développement dans des projets innovants dans le domaine de l'énergie et notamment pour développer la production et le stockage d'énergie

Enfin, l'avant-projet transpose partiellement en droit belge la directive européenne* relative à l'efficacité énergétique.

Cet avant-projet met en oeuvre une partie de la décision du gouvernement du 18 décembre 2014 et vise à remédier aux problèmes de sécurité d’approvisionnement et de risques de pénurie en électricité ainsi qu'aux incertitudes liées au redémarrage des unités Doel 3 et Tihange 2 et à la fermeture de centrales thermiques à partir de 2015.

L'avant-projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.

* directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012

Source

Logo of 'SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe' SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
Rue de la Loi 16
1000 Bruxelles
Belgique
+32 2 287 41 07 +32 2 287 41 92
www.presscenter.org

Plus d'informations

Marie-Ange DhondtMarie-Ange Dhondt
Porte-parole de la ministre Marie Christine Marghem
+32 499 97 65 47
Télécharger vCard
Bernard Van HeckeBernard Van Hecke
Porte-parole de la ministre Marie Christine Marghem
+32 475 44 34 26
Télécharger vCard