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Protocole modifiant la convention relative à l’Organisation hydrographique internationale

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 30 janvier 2015

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’avant-projet de loi portant assentiment au protocole modifiant la convention relative à l’Organisation hydrographique internationale*.

L’Organisation hydrographique internationale est une organisation à caractère consultatif et technique qui fournit une assistance pour la sécurité de la navigation et la protection du milieu marin, au moyen de :

  • la coordination des activités des services hydrographiques nationaux
  • la promotion de la plus grande uniformité possible dans les cartes (marines) et les documents nautiques
  • l’acceptation de méthodes fiables et efficaces pour effectuer des levés hydrographiques et les gérer
  • le développement des sciences relevant du champ de l'hydrographie et des techniques de l'océanographie descriptive.

Le protocole modifie surtout la structure d'organisation de l’Organisation hydrographique internationale et ses objectifs. La nouvelle structure établit une distinction plus nette entre les aspects techniques et organisationnels et vise à augmenter l'efficacité du fonctionnement de l’organisation internationale.

Le protocole sera prochainement présenté à l’assentiment du Parlement.

* adopté à Monaco le 14 avril 2005

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