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Convention entre la Belgique et le Monténégro relative à la coopération policière

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 30 janvier 2015

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement du Monténégro relative à la coopération policière.

Le 9 décembre 2010, une convention bilatérale de coopération policière a été conclue avec le Monténégro. Dans cette convention, les parties contractantes s’engagent à collaborer étroitement et à se porter mutuellement assistance en matière de prévention, répression et poursuites vis-à-vis d’une multitude de formes de grande criminalité organisée. Ladite coopération se rapporte dans un premier temps à l’échange d’informations policières qui doit toujours avoir lieu dans le respect des instruments juridiques nationaux et internationaux pertinents en ce qui concerne la protection des données à caractère personnel. En outre, la convention permet par exemple aussi d’échanger du matériel, de se prêter une assistance technique et scientifique réciproque, et de coopérer dans le domaine de la formation de la police. La convention pourra effectivement entrer en vigueur après l’achèvement des procédures parlementaires de ratification dans les deux pays.

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