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Accord entre le Royaume de Belgique et Bioversity International

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 30 janvier 2015

Le Conseil des ministres a approuvé l'avant-projet de loi portant assentiment à l’accord entre le Royaume de Belgique et Bioversity International*, modifiant l’accord de siège entre la Belgique et l’International Plant Genetic Resources Institute**.

L’accord remplace le nom de International Plant Genetic Resources Institute (IPGRI) par le nouveau nom Bioversity International, en spécifiant que Bioversity International reprend en Belgique tous les droits et obligations de IPGRI. En outre, la situation existante de l’exemption de l’impôt sur les revenus pour le personnel est régularisée.

* fait à Bruxelles le 3 décembre 2012
** signé à Bruxelles le 15 octobre 2003

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