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Utilisation de produits radioactifs en médecine humaine ou vétérinaire

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 25 avril 2014

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux produits radioactifs utilisés en médecine humaine ou vétérinaire.

Le projet d’arrêté royal fixe les conditions d'autorisation, de commercialisation et d'utilisation de produits radioactifs (sous forme scellée ou non) destinés à un usage in vivo et in vitro en médecine humaine ou vétérinaire. Il fixe également les missions des radiopharmaciens agréés, ainsi que les conditions d’agrément. Ce projet, qui transpose en droit belge deux directives de l'Euratom, vise à permettre une approche différenciée de l’utilisation de ces substances, qu'elle soit à des fins commerciales ou à des fins d'études cliniques. L'approche sera également différente entre les produits utilisés in vivo et ceux utilisés in vitro, la nature du risque étant différente. Enfin, le projet vise à mieux harmoniser la réglementation en matière de radioprotection.

Projet d'arrêté royal relatif aux produits radioactifs destinés à un usage in vitro ou in vivo en médecine humaine, en médecine vétérinaire ou dans des études cliniques

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