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Projet de circulaire pour des marchés publics durables

Par Thomas Ferri, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 25 avril 2014

Le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire relative à l’intégration du développement durable, en ce compris les clauses sociales et les mesures favorisant les petites et moyennes entreprises, dans le cadre de marchés publics passés par les autorités adjudicatrices fédérales.

Comme prévu dans l'accord de gouvernement, ce projet de circulaire a pour but de contribuer à mettre en oeuvre une politique d'achat durable au sein de l'autorité fédérale, notamment en promouvant les clauses sociales et en favorisant l'accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics passés par les autorités adjudicatrices fédérales.

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