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Assentiment aux amendements à trois conventions internationales en matière de droits de l'homme

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 25 avril 2014

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentilent aux amendements à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CERD), la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CAT).

En 1992 et 1995, les Etats parties aux trois conventions ont décidé de réviser certains articles de ces trois conventions. L'avant-projet approuvé aujourd'hui permet à la Belgique d’accepter ces amendements, démontrant ainsi son engagement de longue date pour la promotion et la protection des droits de l’homme et la grande importance que la Belgique attache au respect de ses obligations en vertu des traités des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme dont elle est partie. La Belgique soutient pleinement le travail des organes de traités des Nations Unies, qui veillent au respect des traités relatifs aux droits de l'homme et qui jouent un rôle fondamental dans la promotion et la protection des droits de l'homme au niveau national.

L'avant-projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.

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