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Ordre du jour du Conseil des ministres du 31 janvier 2014

Par Thomas Ferri, Christophe Springael

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.belgium.be et www.premier.be.

  • 6e réforme de l'Etat : transfert des membres du personnel fédéral vers les Communautés et les Régions
  • Dissolution de la Commission pour les problèmes nationaux de Défense
  • Introduction de la sous-position "en appui militaire" dans le statut des militaires
  • Attribution du pouvoir de délégation au Roi dans le cadre de la loi sur le statut des militaires
  • Cadre légal pour l'allocation attribuée à certains militaires chargés de tâches informatiques
  • Marché public pour le SPF Intérieur concernant le logiciel de gestion des donnes du personnel
  • Marché public pour le SPF Finances concernant la maintenance des applications BIZTAX
  • Désignation de l'administrateur général de la Régie des bâtiments
  • Adaptation du statut des mandataires de la fonction publique fédérale - Deuxième lecture
  • Contrats d'administration pour les services publics fédéraux et de programmation
  • Simplification administrative : réutilisation des données par les services publics fédéraux - Deuxième lecture
  • Suppression de l'obligation des cadres linguistiques pour certains établissements scientifiques fédéraux
  • Mesures diverses en matière de pensions du secteur public - Deuxième lecture
  • Réforme des pensions :
    • modification du principe d’unité de carrière afin de pouvoir faire entrer plus de 45 ans de carrière dans le calcul de la pension - Deuxième lecture
    • conversion de la pension de survie en allocation de transition - Deuxième lecture
    • prise en compte des derniers mois de la carrière - Deuxième lecture
  • Code de droit économique : suspension du délai de prescription
  • Gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs
  • Avance récupérable pour Belgocontrol
  • Suivi des infractions en matière de sécurité routière - Deuxième lecture
  • Optimalisation des services de police - Deuxième lecture
  • Organisation des directions judiciaires déconcentrées de la police fédérale dans le Hainaut
  • Avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de sécurité sociale - Deuxième lecture
  • Adaptation des règles concernant les élections médicales
  • Transfert des compétences en matière d'allocations familiales aux communautés et à la Cocom - Deuxième lecture
  • Juridiction des divisions des arrondissements judiciaires
  • Répartition budgétaire des projets Optifed en matière de Justice
  • Aménagement de la limitation dans le temps du droit aux allocations d’insertion
  • Droit aux allocations majorées pour les métiers qui sont à la fois pénibles et en pénurie
  • Interruption de la carrière professionnelle du personnel des administrations

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