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Optimalisation des services de police

Par Thomas Ferri, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 28 novembre 2013

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi relatifs à l'optimalisation des services de police.

Voir le communiqué de presse ci-annexé.

Avant-projet de loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux et portant mesures d'optimalisation des services de police

Avant-projet de loi modifiant la loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignement et de l'organe de coordination pour l'analyse de la menace

 

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