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La Belgique commémore le « Transgender Remembrance Day » en lançant différentes initiatives

Par Daphne Rasschaert, Liesbet Vanhollebeke, Komlan Toulassi-Mensah

Comme partout dans le monde, la Belgique commémore aujourd’hui, le 20 novembre, le ‘Transgender Remembrance Day’ (la Journée du Souvenir Trans) en hommage aux personnes transgenres qui ont été assassinées en raison de leur identité ou de leur expression de genre. En Belgique également, les personnes transgenres sont régulièrement victimes de discrimination et de violence. En effet, il ressort d’une étude de l’Université d’Anvers que 80% des personnes transgenres interrogées ont été récemment confrontées à une violence verbale et/ou physique en public. [1]

Combien y a-t-il de transgenres en Belgique ? Entre 1993 et juin 2013, le Registre national a enregistré 676 changements de sexe. Dans un tiers des cas, il s’agit d’une transition d’une femme vers un homme; dans deux tiers des cas, d’un homme vers une femme. On estime toutefois que les transgenres sont 100 à 150 fois plus nombreux. Les conditions sévères requises dans la législation actuelle empêchent de nombreuses personnes transgenres de faire concorder leur sexe officiel avec leur sexe social.

Les plans d’actions interfédéraux sur la lutte contre la discrimination et la violence homophobe et transphobe, coordonnés par la ministre de l’Egalité des Chances Joëlle Milquet, ont prévu un volet transgenre, dont l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, suit la mise en œuvre, tant au niveau fédéral, qu’au niveau des Communautés et Régions. 

C’est dans ce cadre que la police fédérale lance aujourd'hui une nouvelle mesure. Il s’agit d’une campagne visant à traiter de façon correcte et non discriminatoire les personnes transgenres dans et en dehors de leur organisation.

Force a été de constater que les personnes transgenres se sentent souvent mal comprises, jugées ou mal traitées lorsqu'elles sont en contact avec les services de police.  Ces fonctionnaires de police quant à eux expriment leurs craintes de mal faire et de ne pas savoir comment gérer ce genre de situation. Une campagne d'information et de sensibilisation a été lancée aujourd’hui en interne.

Aussi au niveau législatif, l’engagement a été pris d’éliminer les lacunes et discriminations. La ministre fédérale en charge de l’égalité des chances, Joëlle Milquet, et la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom, unissent leurs forces en vue d’élargir la loi genre afin de protéger toutes les personnes transgenres contre les discriminations. En effet, à l'heure actuelle, seules les personnes transsexuelles, c’est-à-dire les personnes qui prévoient de subir un traitement en vue d’un changement de sexe, les personnes qui sont en cours de traitement ou celles qui l’ont subi, sont protégées par la loi "genre". Un groupe important de personnes transgenres telles que les travestis, les intersexués ou les autres personnes en dehors des standards traditionnels en matière de sexe et de genre restent non protégées par la législation actuelle. En effet, le groupe des personnes transgenres ne se limite pas aux personnes qui souhaitent adapter leur corps et qui sont protégées juridiquement en vertu de leur changement de sexe ou de leur transsexualité. Un projet de loi visant à élargir la loi genre afin de protéger toutes les personnes transgenres contre la discrimination est sur la table du gouvernement.

De plus, les deux ministres sont en train d’examiner la loi transsexualité. Un exercice difficile, mais nécessaire, car les conditions médicales imposées actuellement sont en contradiction avec les droits de l’homme.  Pour le moment, pour un changement de sexe, la législation exige notamment que la personne concernée subisse une stérilisation irréversible. Il s’agit là d’une intervention très radicale. Cette décision pourrait revenir au médecin et au patient dans l’intérêt du bien-être de ce dernier, sans qu’y soient associées des conséquences d’ordre juridique. 

L’étude de droit comparé, publiée aujourd’hui par l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, montre aussi que tous les pays n’imposent pas des exigences médicales. En outre, l'étude donne un aperçu de la façon dont d'autres pays ont modifié leur législation sur la transsexualité. Les ministres examineront donc cette étude en vue d’adapter la loi transsexualité.

 

[1]J. MOTMANS, P. MEIER & G T’SJOEN, Geweld op basis van transgendrisme (premier rapport intermédiaire du Steunpunt Gelijkekansenbeleid UA à la demande du ministre flamand de l'Egalité des chances), Anvers, 2013.
 

Plus d’infos:
Rapport de recherche; texte vision de l’IEFH; Plans d’action: igvm-iefh.belgium.be
Principes de Yogyakarta: www.yogyakartaprinciples.org
Résolution du Sénat concernant Yogyakarta, documents parlementaires 5-1847/1-2 : www.senate.be

 

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