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Ordre du jour du Conseil des ministres du 24 octobre 2013

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. Après le Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.belgium.be et www.premier.be.

  • Marchés publics pour la Défense
  • Marché public pour le SPF Affaires étrangères
  • Avant-projet portant dispositions diverses Intérieur - Deuxième lecture
  • Gestion des données à caractère personnel et des informations par les services de police - Deuxième lecture
  • Police de la circulation routière : règles en matière de tests salivaires
  • Modification de certaines dispositions relatives au stage des agents de l'Etat - Deuxième lecture
  • Utilisation des réserves disponibles pour le Fonds d'impulsion à la politique des Immigrés
  • Règles de conduite du secteur des assurances
  • Introduction de nouveaux Livres dans le Code de droit économique
  • Financement des passifs nucléaires BP1 et BP2 à Mol-Dessel pour 2014-2018
  • Réforme de l'intervention majorée de l'assurance
  • Feuille de route sur l’évolution vers un nouveau système de financement des soins hospitaliers en Belgique
  • Redistribution dans le cadre des appels à projets "Economie sociale 2013" et "Fracture numérique 2013"
  • Mise en œuvre de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet
  • Agrément des guichets d'entreprises
  • Nouvelle convention entre l'AFSCA et le CERVA
  • Modification du système de crédit-temps dans le secteur privé
  • Modalités d'octroi de moyens financiers pour les projets d'insertion des jeunes de moins de 26 ans en matière d'emploi
  • Introduction du prélèvement kilométrique régional pour les camions
  • Avant-projet de loi portant des dispositions fiscales diverses
  • Modernisation de la structure de gestion de l'Autorité des services et marchés financiers
  • Détermination des projets éligibles pour le financement dans le cadre d'un prêt-citoyen thématique
  • Réforme des structures du groupe SNCB
  • Note d'orientation pour le transport ferroviaire
  • Financement du projet Diabolo

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