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Recalcul du budget global des frais de fonctionnement des hôpitaux

Par Thomas Ferri, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 24 mai 2013

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe pour 2013 le budget global destiné au financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.

Le budget global recalculé pour 2013 s'élève à 7 793 032 720 euros. Ce budget tient compte de diverses mesures prises par le gouvernement :

  • la prise en charge des patients souffrant de douleur chronique dans le budget des moyens financiers des hôpitaux
  • une diminution à titre d'incitant à la rationalisation dans la gestion des hôpitaux
  • une diminution du budget destiné à couvrir les projets-pilotes

Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 janvier 2013 fixant, pour l’exercice 2013, le budget global du Royaume, visé à l’article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d’autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

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