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Changement de mode de calcul pour les art.60§7 économie sociale, maintien de nombre de postes pour les bénéficiaires du CPAS au sein de l’économie sociale à Bruxelles

Par Jan De Coninck

Quand le CPAS met à disposition en application de l’art.60§7 un bénéficiaire d’une initiative de l’économie sociale, alors le CPAS a droit à une subvention majorée. De budget pour le nombre de places dans ce cadre est limité à 3000 places. Le budget prévu pour cette mesure en 2013 est resté inchangé. Le nombre de postes de travail qui y est lié, reste en conséquence aussi inchangé.

Depuis le 15 mars 2013, une nouvelle méthode de calcul est d’application. Tandis que avant les CPAS recevaient un nombre de places qu’ils pouvaient utiliser, dorénavant une enveloppe budgétaire est octroyée à chaque CPAS . Ce budget correspond au montant moyen qui a été remboursé aux CPAS pendant les trois dernières années dans le cadre de cette mesure.

Ce changement de mode de travail était nécessaire d’une part pour stimuler les CPAS à utiliser le budget disponible au maximum, d’autre part pour veiller à ce que le budget ne soit pas dépassé en ces temps budgétairement difficile. En plus ce mode de travail est une réponse à la question des CPAS pour plus de flexibilité et plus d’autonomie dans la gestion de cette mesure . Ainsi les CPAS peuvent mieux tenir compte des variations dans l’occupation par rapport à l’ancien système qui était plus rigide à ce niveau.

Dire que ce changement a comme conséquence une perte de nombre de places, n’a aucune base. Le budget qui équivaut à 3000 places est resté inchangé par rapport aux années précédentes. A Bruxelles aucun CPAS a reçu moins de budget que ce qu’il a effectivement utilisé en moyenne les trois dernières années. Le changement de mode de calcul n’a donc aucune influence sur le nombre de mise au travail .

En plus, la Secrétaire d’Etat à l’intégration sociale, Maggie De Block, s’est engagée à ne pas mettre en péril la continuité de la politique d’activation des CPAS. Ainsi ,tous les contrats en cours, c’est à dire les contrats de travail signé avant le 15 mars 2013, seront remboursés jusqu’à la fin du contrat de travail, même si le CPAS dépasse ainsi son budget maximal pour l’année 2013.

 

SPP Intégration Sociale

(Réaction á Febisp du 14 mai 2013: “La modification de la mesure “Article 60” entrain, à Bruxelles, la perte de 200 emplois peu qualifiés et la mise en péril du secteur de l’économie sociale d’insertion »)

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