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Ordre du jour du Conseil des ministres du 3 mai 2013

Par Thomas Ferri, Christophe Springael

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour.
A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.belgium.be et www.premier.be. Vous pouvez désormais suivre la conférence de presse du gouvernement fédéral en direct sur la canal vidéo du Premier ministre.

  • Fonction publique : circulaire relative aux enveloppes de personnel et aux plans de personnel
  • Défense : maintenance des simulateurs de conduite pour véhicules opérationnels
  • Marché public pour l'Agence pour la simplification administrative
  • Plan de modernisation du SPF Finances - Coperfin 2013 - Phase A
  • Renouvellement du mandat du directeur de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
  • Soutien à la production d'énergie éolienne offshore
  • Renouvellement de la licence d'exploitation de Brussels Airport Company SA pour l'aéroport de Bruxelles-National
  • Comptabilité des zones de secours
  • Désignation du fonctionnaire sanctionneur dans les communes
  • Création du Centre interfédéral pour l'Egalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations - Deuxième lecture
  • Travail occasionnel dans le secteur horticole
  • Réforme des régimes matrimoniaux
  • Réforme de l'aide juridique
  • Validation annuelle des agréments accordés aux unités de production de biocarburants
  • Coopération au développement : subsides aux organisations figurant sur la liste des compétences usurpées
  • Intervention de Finexpo dans des demandes de crédits à l'exportation
  • Participation de la Défense à l'opération Green Skander en Afghanistan

Source

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